Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.doucine.fr, propriétée de Mr Laurent Chanteloup – Autoentreprise Siret N° 533.662.706.00027 – 373 route de st sauveur – 30500 Saint Victor de Malcap .
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de www.doucine.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres plates-formes web que le site www.doucine.fr.
Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits concernés.
L’achat de produits sur le site www.doucine.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Protection du consommateur:
Mr Laurent Chanteloup garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site www.doucine.fr.
Mr Laurent Chanteloup recueille des informations sur ses clients sur le site www.doucine.fr, et s’engage à respecter la confidentialité de ces données en parfaite conformité avec les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
Mr Laurent Chanteloup informe ses clients que ces informations seront utilisées par ses services internes ou ceux de l’une de ses filiales.
Plus de précisions sur l’utilisation de ces données sont décrites dans la rubrique « informations légales » du site www.doucine.fr.
Offre de vente:
Les produits proposés à la vente sont présentés sous l’onglet « Boutique » du site www.doucine.fr.
Tous les textes et images présentés sur le site www.doucine.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du contenu de ce site web, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La boutique du site www.doucine.fr indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Le montant des frais de livraison apparaissent à la finalisation de la commande. Conformément à l’ Art 293B du CGI la TVA est Non Applicable sur l’ensemble des produits vendus sur le site www.doucine.fr .
Mr Laurent Chanteloup se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à ce que les produits commandés soient facturés au prix présenté sur le site au moment de la validation de la commande.
Confirmation de la commande:
La commande est validée après que le client ai vérifié que les informations mentionnées soient bien correctes et qu’il a validé son récapitulatif de commande en acceptant les présentes conditions générales de vente.
Il est en droit d’effectuer quelques modifications et corrections des erreurs éventuelles : en cas d’erreur, il dispose d’un délai de quinze jours pour le signaler à Mr Laurent Chanteloup.
Mr Laurent Chanteloup confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique, qui reprend l’ensemble des éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Mr Laurent Chanteloup constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Mr Laurent Chanteloup dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage à sa demande.
Paiement:
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Lorsque le client finalise sa commande, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone, etc.).
S’il n’a pas de modifications à apporter, il doit prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » et est ensuite redirigé vers un serveur de paiement sécurisé.
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivant :
- Chèque : Mr Laurent Chanteloup transmet un bordereau de commande au client par voie électronique, et s’engage à effectuer l’expédition de la commande après réception du bordereau et du chèque du montant toutes taxes comprises correspondant. La commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement par chèque.
- Paypal : Le client est transféré sur la passerelle de paiement sécurisée de Paypal et dispose de toutes les protections sur les achats proposées par ce service. Toutes les informations sur l’utilisation de Paypal sont disponibles ici: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
- Virement bancaire : Mr Laurent Chanteloup transmet un bordereau de commande au client par voie électronique avec ses coordonnées bancaires et s’engage à effectuer l’expédition de la commande après réception du virement bancaire du montant toutes taxes comprises correspondant.
- Payplug : Le client règle son achat pas Carte Banquaire grâce aux services de Payplug. Toutes les informations sur l’utilisation de Payplug sont disponibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/CGV/Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug.pdf
Dans tous les cas ,la commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Facturation:
La facture de la commande est disponible sur le site www.doucine.fr dans la rubrique “mon compte” une fois que le produit a été expédié et que la commande a été marquée comme terminée.
Conformément à l’ Art 293B du CGI la TVA est Non Applicable sur toutes les commandes effectuées sur le site Doucine.fr.
Modalités de livraison:
Tout produit est livré, à condition que celui-ci soit disponible en stock, dans un délai de trente jours à compter de :
– Pour un paiement via Paypal, à compter de la finalisation de la commande et de la confirmation du paiement.
– Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, à compter de la réception du paiement du montant correspondant exactement à celui de la commande.
L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi ou Delivengo pour les articles de décorations, luminaires, par messagerie pour le mobilier de petit volume (sous 48 à 72 h ne comprenant pas le weekend) ou par transporteur pour les meubles de gros volume.
Disponibilité des produits:
Mr Laurent Chanteloup met tout en oeuvre afin que toute commande passée sur le site www.doucine.fr soit livrée au client sous 8 jours ouvrés, lorsque les produits commandés sont immédiatement en stock. S’il arrivait qu’un produit ne soit pas immédiatement en stock, et que le temps de fabrication de ce produit ne permette pas à Mr Laurent Chanteloup d’expédier la commande dans ce délai, un délai effectif de livraison sera communiqué au client qui confirmera à nouveau sa commande en fonction de ce délai effectif de disponibilité. Si ce délai effectif ne convenait pas, Mr Laurent Chanteloup s’engage à rembourser le ou les articles pour lesquels les délais d’attente sont considérés comme trop longs.
Dans le cas d’une indisponibilité totale du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou postal de l’annulation de sa commande.En cas d’indisponibilité, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze jours suivant sa demande.
Mise en conformité :
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés,Mr Laurent Chanteloup rembourse, répare ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande du client.
Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions légales, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client devra notifier son intention de se rétracter, et retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en application de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation.
Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :
Mr Laurent Chanteloup
373, route de Saint Sauveur
30500 Saint Victor de Malcap
FRANCE
et accompagné(s) du numéro de commande et des coordonnées complètes du client.
Mr Laurent Chanteloup rembourse le prix d’achat du ou des produits concernés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation du client, hors frais d’expédition de la commande qui restent à la charge du client, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par Mr Laurent Chanteloup dans ce délai.
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Conformément à l’article L 121-21-4 du Code de la consommation alinéa 2, le délai de remboursement mentionné ci-dessus est différé jusqu’à la réception du produit par Mr Laurent Chanteloup.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation, par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. De la même façon, aucune rétractation ne sera acceptée sur les commandes personnalisées et fabrications sur-mesure.
Le remboursement peut aussi s’effectuer sous forme de bon d’achat si le client le souhaite, à l’aide d’un code de promotion à saisir sur la page de validation de commande.
Mr Laurent Chanteloup décline toute responsabilité dans le cas de produits abîmés, volés ou perdus dans le cadre d’un exercice de droit de rétractation.Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.
Modifications – litiges:
Mr Laurent Chanteloup se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera directement à Mr Laurent Chanteloup, en priorité, afin d’obtenir une solution amiable.